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Catalogue des formations » Achats - Approvisionnements » Les Outils Et Méthodes Des AchatsObjectif:
fournir aux acheteurs et aux commerciaux des entreprises les connaissances juridiques nécessaires à la conduite d'affaires ; les sensibiliser à l'inévitable développement de la fonction d'acheteur
Profil du stagiaire:
acheteurs et responsables Achats, vendeurs et responsables des ventes
Formateur(s): Consultant en Achat
Details de la formation:
Rappels juridiques
Droit des obligations
Droit de la vente
Organisation judiciaire
La commande
Conditions générales d'achat ou de vente :
. précautions de l'acheteur
. notions d'appel d'offres, d'offre, de contre-offre et d'acceptation
Définition de la chose vendue :
. nature de l'obligation, garantie légale ou conventionnelle, vice caché et vice apparent, obligation de contrôle, engagement de qualité totale, le piège de l'ingérence
Définition de la qualité et des délais :
. qualité évolutive : fourchette
. environnement, déchets
. exclusivité
. rythme, programme, flux tendu
Le prix
Prix déterminé et prix déterminable
Formule d'indexation, référence au marché
Monnaie de paiement, euro, devises
Clause de concurrence et du client le plus favorisé
Droit de premier refus, dumping, prix marginal
Modalités de paiement
Le transport et la livraison
Préparation du transport, contrôle du mode de transport
Les incoterms
Les contrats de partenariat et les contrats particuliers
Contrat à long terme : partenariat
Contrats particuliers : transfert de technologie, sous-traitance, franchise, propriété industrielle
Les litiges
Droit applicable, juridiction, arbitrage, force majeure et sauvegarde
Clauses applicables : utilités, limites et précautions
Les droits externes
Convention de Vienne sur la vente internationale
Civil Law et Common Law
Lex Mercatoria
Droit de la concurrence et marché européen
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