Stages interentreprises et cycle long de formation :
Stages sur catalogue réalisés dans nos locaux ou dans des locaux mis à
disposition par FOCUSFORMATIONS.
Stages intra-entreprise :
Stage réalisé sur mesure pour le compte d'un Client ou d'un groupe.
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.
Pour les stages interentreprises ou les cycles :
L'acceptation de FOCUSFORMATIONS étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, FOCUSFORMATIONS se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d'inscription n'auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de FOCUSFORMATIONS S.A.R.L. :
Pour les formations interentreprises et les cycles, les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Sauf avis contraire exprimé à l'inscription, ils sont facturés en sus et imputables sur la participation de l'employeur dans la limite de cinq fois le minimum garanti par jour et par stagiaire tel que défini à l'article L.141-8 du Code du Travail. Conformément à l'Art. 259-A-4° du CGI, leur prix est, sans option possible, majoré de la TVA au taux en vigueur.
Pour les stages intra-entreprises ou sur mesure :
L'acceptation de FOCUSFORMATIONS est conditionnée par le règlement d'un acompte dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de FOCUSFORMATIONS S.A.R.L. :
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient :
Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si FOCUSFORMATIONS n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût du stage.
Le cas échéant, les avoirs sont remboursés par FOCUSFORMATIONS après demande écrite du Client accompagnée d'un relevé d'identité bancaire original.
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux d'intérêt légal (C.Com. Art. 441-6 al 3).
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l'avis informant le Client qu'elles ont été portées à son débit.
Dans le cas où un Client passerait une commande à FOCUSFORMATIONS , sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), FOCUSFORMATIONS pourra refuser d'honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
Pour les stages interentreprises :
Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire.
Pour les cycles :
Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, 50% du coût total de la participation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire.
Toutefois, dans ces deux cas, si FOCUSFORMATIONS organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l'indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.
Pour les stages intra-entreprises, le conseil :
Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à FOCUSFORMATIONS en application et dans l'exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de FOCUSFORMATIONS pour les besoins desdites commandes.
Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à FOCUSFORMATIONS pour s'opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d'accès et de rectification dans le fichier de FOCUSFORMATIONS.
Le fait pour FOCUSFORMATIONS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces même clauses.
Les Conditions Générales et tous les rapports entre FOCUSFORMATIONS et ses Clients relèvent de la Loi française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s'appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s'appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de la société FOCUSFORMATIONS qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.
L'élection de domicile est faite par FOCUSFORMATIONS à son siège social au